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Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois

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Auteur
Journal Officiel de la République Française
Résumé

L’arrêté précise que le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement. Ce calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d’une méthode forfaitaire, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois.

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