Accueil > Construction - Ameublement > Cadre règlementaire > Décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans la construction

notice

Décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans la construction

  • Imprimer
Auteur
Journal Officiel de la République Française
Résumé

Ce décret porte sur la quantité minimale de bois incorporé dans une construction.

Type de ressource
Thèmes
Année de publication
domaines
Niveau de diffusion
Territoires
Télécharger
PDF – 51.5 ko