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Le bois dans la commande publique en Rhône-Alpes - Délibération modèle

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Auteur
RAEE
Résumé

Fin 2002, des collectivités de Rhône-Alpes ont constitué un Réseau permanent d’échanges sur ce thème de la commande publique cherchant à intégrer le Développement Durable. Animé par Rhônalpénergie-Environnement, le Réseau Commande Publique réunit en 2006 plus de 150 collectivités locales de Rhône-Alpes. Il a ainsi déjà contribué à l’échange de cahiers des charges et de bonnes pratiques appliqués aux différentes commandes pour l’intégration des critères environnementaux ou sociaux.

Pour la promotion de l’utilisation du bois, le réseau Commande Publique, a ainsi élaboré de 2005 à 2006 une première version de délibération commune visant à assurer la promotion du bois issu de forêts gérées durablement, dans tous usages (matériaux et énergie). Cette délibération a par la suite été reprise, complétée et amendée pour une diffusion régionale par les professionnels de la filière (FIBRA, CAPEB, FFB) et la Région Rhône-Alpes.

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