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Ministère du développement durable - Règlementation thermique 2012, un saut énergétique pour les bâtiments neufs

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Auteur
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Résumé

Eléments clés pour comprendre et appliquer la règlementation thermique 2012. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation
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Territoires
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