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CDC CLIMAT - L’atténuation du changement climatique par les produits bois au sein des politiques françaises : priorité au bois énergie

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Caisse des Dépôts et Consignations
Résumé

Cette Étude Climat recense les politiques françaises qui ont un impact sur l’atténuation du changement climatique au travers de ces trois leviers d’atténuation. Elles sont nettement dominées par les soutiens à la filière « bois-énergie », à l’instar des politiques de l’Union Européenne en la matière. Ces incitations se composent notamment d‘instruments fiscaux et financiers tels que :

  • le fonds chaleur, qui subventionne la production de chaleur renouvelable notamment à partir de bois ;
  • l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) qui subventionnent en partie le chauffage au bois ;
  • et la réduction du taux de TVA sur la vente de chaleur renouvelable.

L’utilisation du bois en tant que matériau est moins favorisée financièrement : les quelques dispositifs qui la soutiennent sont rarement contraignants et mobilisent peu de moyens.

Les mesures futures prévues dans le cadre du plan national d’action pour la filière forêt-bois et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt pourraient légèrement rééquilibrer ce bilan.

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