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Cadre règlementaire

Ressources(Total : 21)
Date Titre Type de ressource Territoires Télécharger  
2014 07 10 Atlanbois - Intégrer les bois locaux dans la commande publique

2014 04 25 PNR Vercors - Mémento pour l’insertion du bois local dans la construction publique |

2013 07 31 Bois des Alpes - Guide pratique construire en Bois des alpes | | |

2012 01 30 Certification Bois des Alpes | | |

2012 01 17 Ministère du développement durable - Règlementation thermique 2012, un saut énergétique pour les bâtiments neufs

2012 01 4 Fibois Alsace - Poussières de bois - Des solutions concrètes

2011 12 30 Réseau rural français - Le bois local dans l’urbanisme et la construction

2011 12 30 Les Amis de la Terre - Développer les filières courtes d’écomatériaux

2011 12 30 Les Amis de la Terre - Intégrer les écomatériaux dans les constructions

2011 12 28 MINEFI - Guide achat public bois construction

2011 12 27 INRS - 2ème transformation et poussières de bois - Guide des bonnes pratiques

2011 12 27 Fibois Alsace - La sécurité pour le montage des charpentes traditionnelles

2011 12 27 Décret du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans la construction

2011 12 27 CNDB/FIBRA - Réunions Perspectives Bois : intervention sur les évolutions réglementaires bois construction.

2011 12 27 INRS - Guide pratique de ventilation - 2nde transformation du bois

2011 12 26 ADEME - Bâtiment et démarche HQE

2011 12 26 Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois

2011 12 23 Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et performance énergétique

2011 12 23 Arrête du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et performance énergétique

2011 12 23 MEEDDM - Présentation RT Grenelle Environnement 2012 - Juillet 2010

2011 11 18 Arrèté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »

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